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Assurance décennale et assurance dommages-ouvrage : est-ce que c’est la même chose ?

Avant de démarrer la construction d’une maison individuelle ou de tout autre bâtiment, il est indispensable de souscrire différentes assurances pour protéger au mieux votre bien pendant les travaux et les années qui suivent. Certaines d’entre elles sont obligatoires. C’est notamment le cas de l’assurance décennale et de l’assurance dommages-ouvrage. Bien qu’il s’agisse de deux garanties complémentaires pouvant être directement incluses dans le CCMI (Contrat de construction d’une maison individuelle), que vous signerez conjointement avec votre constructeur, ces deux assurances diffèrent sur quelques points.

 

Les clauses de l’assurance décennale

 

Comme son nom l’indique, la garantie décennale assure votre bien pendant 10 ans après la fin des travaux contre les malfaçons importantes, et ce même si vous le revendez entre temps. La souscription d’une assurance décennale est obligatoire et incombe à l’entrepreneur responsable de la construction de votre maison individuelle.

Elle couvre notamment la réparation des dommages liés à la structure du bâtiment menaçant l’intégrité de ce dernier et rendant le bien impropre à l’habitation. Parmi les cas pris en charge par l’assurance décennale, nous pouvons noter les problèmes d’étanchéité, la non-conformité de l’installation électrique ou encore la dégradation de la toiture. Cette liste est bien entendu non exhaustive et offre une réelle sérénité aux occupants. N’hésitez pas à demander davantage de renseignements à Maisons Omega.

 

Les clauses de l’assurance dommages-ouvrage

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La garantie dommages-ouvrage est également obligatoire, mais, contrairement à l’assurance décennale, c’est au maître d’ouvrage (c’est à dire la personne faisant construire) de la souscrire.

Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, dès lors que la décision de faire construire ou d’agrandir un bien de plus de 20 mètres carrés est prise, l’assurance dommages ouvrage s’impose. Cette dernière ressemble fortement à l’assurance décennale et couvre les mêmes risques, à savoir les vices mettant en péril la solidité du bâtiment ou le rendant inhabitable, et ce pendant dix ans. La différence avec l’assurance Décennale est que la Dommage Ouvrage vous permet d’être indemnisé avant que la responsabilité d’un tiers soit recherché. Vous n’aurez ainsi pas à vous retourner contre l’assureur de la garantie décénale et prouver la faute du constructeur ou d’un sous-traitant, pour que des travaux de remise en état soient effectués.

A noter que si la construction est revendue, les droits et obligations liées à l’assurance sont transférés à l’acquéreur. Cela signifie que les propriétaires successifs (le maître d’ouvrage, propriétaire initial, et les potentiels acheteurs) restent redevables de cette garantie à titre personnel si l’assurance dommages ouvrage n’a pas été souscrite. Même si c’est donc au maître d’ouvrage d’adhérer à cette garantie, le constructeur pourra tout de même l’inclure dans le CCMI pour plus de facilité et de transparence.

 

Nous ne le répéterons jamais assez, mais il est très important de protéger au mieux sa maison individuelle afin d’y vivre sereinement. Votre sécurité et celle de vos proches en dépend, ne faites donc pas l’impasse sur les différentes garanties, et en particulier sur les assurances décennale et dommages-ouvrage qui sont de vrais plus par rapport à la rénovation d’une maison qui n’offre pas les mêmes garanties. Choisir un constructeur ayant pignon sur rue comme Maisons Omega et dont l’assureur est connu est assurément une bonne idée….

 

Consulter un conseiller pour en savoir plus :

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