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Les pièces complémentaires au permis de construire

 

 

En cas de prévision de travaux de construction de maison ou d’extension, avec ou sans fondations, de plus de 20 mètres carrés de surface de plancher, il vous faut demander un permis de construire à la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet. Afin d’obtenir cette autorisation d’urbanisme, certaines pièces complémentaires peuvent vous être demandées avant que les personnes compétentes étudient votre dossier. Mais alors, quelles informations peut-on vous réclamer ? Et sous quelles conditions ?

 

 

Quelles pièces complémentaires peut-on me demander ?

Certains cas de figure nécessitent systématiquement des pièces complémentaires au permis de construire. C’est le cas, par exemple, si vous prévoyez de faire construire en lotissement. Vous devrez alors fournir un premier certificat indiquant la surface constructible pour le lot que vous avez acheté ainsi qu’un second attestant l’achèvement des équipements desservant le lot (réseaux de gaz, eau, électricité…). Si votre projet de construction nécessite un défrichement ou une démolition préalable, il vous faudra également fournir un justificatif des demandes effectuées concernant ces actions. Si votre projet est subordonné à une servitude de cours communes, vous devrez joindre à votre dossier une copie du contrat correspondant. Enfin, si vous devez installer une fosse septique, il vous faudra joindre l’attestation de conformité d’installation. Cette liste de pièces complémentaires pouvant vous être demandées est non exhaustive. Nous vous conseillons de vous rendre en mairie avant de constituer votre dossier de demande afin de vous renseigner sur les pièces à fournir. Ce déplacement pourrait vous éviter des demandes futures de renseignements, ce qui induirait un retard d’instruction du dossier.

 

Sous quelles conditions peut-on vous demander des pièces complémentaires ?

 

L’instructeur a un mois après le dépôt de votre dossier de permis de construire en mairie pour vous demander des pièces complémentaires. Le délai d’instruction sera alors interrompu jusqu’à ce que vous rassembliez les informations manquantes. Vous disposez de votre côté de trois mois afin de répondre aux demandes de l’instructeur. Ce dernier peut vous contacter à plusieurs reprises pendant cette période de trente jours s’il estime nécessaire d’obtenir plus de renseignements. Il est également possible de recevoir une demande de pièces complémentaires une fois le délai d’un mois passé. Il faudra y répondre de la même façon, afin d’éviter tout risque de voir votre dossier refusé. Cependant, dans ce cas, le délai d’instruction ne pourra plus être modifié. Vous pouvez contacter l’instructeur directement si vous avez besoin d’éclaircir vos doutes concernant ses attentes.

 

 

Certaines communes ont des règles d’urbanisme plus strictes que d’autres. Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie avant de préparer votre dossier afin de vous assurer que votre demande n’ira pas à l’encontre desdites règles, et donc éviter de perdre du temps à monter un dossier qui essuiera un refus évident. Enfin, soyez rigoureux dans l’élaboration de votre dossier et répondez toujours positivement aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur. Vous aurez alors plus de chances de voir votre demande de permis de construire acceptée. Si vous faites construire avec Maisons Omega, votre constructeur se charge de tout !

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